Conditions Générales de Vente®

(Elles sont donnés avec les devis)

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Merci d'éviter les couper/coller ou les inspirations sans autorisation.

Article 1 : COMMANDE DES PRESTATIONS

Établissement des devis

Un devis est délivré gratuitement pour chaque demande de prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa transmission au client et comprend la description des prestations souhaitées, leur prix, les conditions de règlement, le délai de livraison des écrits, les indemnités de déplacement éventuelles et toute autre condition spécifique définie au préalable avec le client.

Passation des commandes

La signature du devis accompagné de la mention « BON POUR ACCORD » emporte acceptation de l’offre dans son intégralité, y compris les présentes conditions générales de ventes.
Le retour au Cabinet « A LA BELLE PLUME » par tout moyen d’un devis accepté vaut bon de commande et constitue le contrat liant le Cabinet « A LA BELLE PLUME » au client.
Le client s’engage à transmettre au Cabinet « A LA BELLE PLUME » tous les contenus nécessaires à la réalisation de son projet dans le délai fixé au devis. En cas d’absence de transmission des documents dans les délais prévus, le Cabinet « A LA BELLE PLUME » présente un nouveau planning de réalisation des prestations qui annule et remplace le planning initial. Ce report de délais s’impose au client sans pouvoir donner lieu à remboursement et ne peut en aucun cas avoir pour conséquence la résiliation du contrat.

ARTICLE 2 - EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Délai de réalisation

La réalisation des prestations se fait dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis/contrat accepté. Ce délai n’est cependant qu’indicatif : le Cabinet « A LA BELLE PLUME » se réserve le droit de le proroger en cas d’empêchement (maladie, problème familial ou autre), après en avoir informé le client.

Aucun dédommagement ne peut être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau Internet, piratage du système du Cabinet « A LA BELLE PLUME », invalidité, grèves des services postaux …).

Comme prévu à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le client s’engage à transmettre au Cabinet « A LA BELLE PLUME » tous les contenus nécessaires à la réalisation de son projet dans le délai fixé au devis.
En cas de manque de réactivité de sa part ou de transmission partielle, le Cabinet « A LA BELLE PLUME » ne peut être tenu responsable du non-respect des délais prévus au devis et le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune forme de dédommagement.

Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des données et informations qu’il transmet pour la réalisation des travaux. Il s’engage à se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager les données nécessaires à l’exécution des travaux, ou ralentir leur transfert.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation en cas de vente à distance n’est pas applicable.
En effet, ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Or, à partir du moment où le devis accepté par le client est transmis au Cabinet « A LA BELLE PLUME » accompagné du règlement des prestations, le contrat est conclu et l’exécution des prestations commence afin que les délais indiqués dans le devis soient respectés.

Modifications éventuelles

Les prestations réalisées par le Cabinet « A LA BELLE PLUME » se limitent aux mentions indiquées au devis. Si au cours de l’exécution des prestations, le client souhaite ajouter ou modifier des travaux, un devis complémentaire devra être établi et signé.
Une fois la prestation livrée, le client a la possibilité de demander au Cabinet « A LA BELLE PLUME » quelques menus ajustements, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande. Les modifications ne pourront pas porter sur la structure du document réalisé ni ajouter de nouveaux éléments non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution des prestations.
Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée. Toute demande nouvelle devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

Livraison des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client.
Les transmissions par voie postale impliquent une participation du client aux frais de port.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
À la réception des travaux, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, dans un délai maximum de 48h à compter de la remise des prestations et annoncer l’existence de vices.
Passé ce délai, le Cabinet « A LA BELLE PLUME » considère que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété du Cabinet « A LA BELLE PLUME » jusqu’à la livraison des prestations et après paiement intégral par le client des sommes dues.

Confidentialité

Le Cabinet « A LA BELLE PLUME » garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de la réalisation des prestations.
L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références. En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant le Cabinet « A LA BELLE PLUME » par email à l’adresse : alabelleplume@laposte.net
Le Cabinet « A LA BELLE PLUME » s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

ARTICLE 3 - RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

Règlement

Le paiement comptant est demandé à la signature du Devis signé portant la mention manuscrite "Bon pour Accord" et avant l’exécution des travaux.
Aucune prestation n’est fournie sans la réception préalable du devis accepté et du paiement de la commande.
Pour les travaux importants, le règlement pourra être échelonné suivant un rythme de facturation préalablement défini dans le devis.

Le règlement se fait en espèce, par chèque ou par virement bancaire.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à escompte.

Pour les travaux urgents, il sera appliqué une majoration comme suit :
100 % de majoration pour un travail à réaliser en moins de 24h.
50 % de majoration pour un travail à réaliser le week-end ou les jours fériés.

Révisions de prix

Les tarifs exprimés en euros sont libres et peuvent être révisés sans aucune justification.
Néanmoins, le prix arrêté dans le devis préalablement accepté n’est pas modifiable.
Les tarifs définis dans le devis non encore validé sont valables 30 jours à compter de la date d’établissement du devis.

Facturation

Chaque prestation donne lieu à l’émission d’une facture établie hors TVA en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les factures sont transmises par voie dématérialisée, sauf impossibilité technique ou demande expresse du client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Obligation de moyens

S’agissant d’un service d’écoute, d’assistance et d’écriture, l’obligation du Cabinet « A LA BELLE PLUME » à l’égard de l’usager/client n'est qu’une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Les rédacteurs s’engagent à effectuer les recherches nécessaires et à mettre en œuvre toutes les ressources à leur disposition pour réaliser les prestations qui leur sont confiées.
Si la responsabilité du Cabinet « A LA BELLE PLUME » devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux qui en résultent.

Le Cabinet n'assume aucune responsabilité en cas de contreperformances ou de résultats insuffisants du fait :

1. D’une appréciation incorrecte par le Client de ses propres besoins,
2. D’éléments informatifs manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés,
3. Que ce lapsus découle d’un acte intentionnel et délibéré, ou d’une simple négligence par omission.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, liés aux retours générés par le document traité, qu’il s’agisse d’une lettre, d’un courrier ou de tout support de communication écrite, marketing ou publicitaire, commandé par le Client.

Règlement des litiges liés au contrat

Tout contrat liant le Cabinet « A LA BELLE PLUME » à ces clients est soumis aux règles du droit français.
En cas de non-satisfaction, le client contacte le Cabinet « A LA BELLE PLUME » dans un délai de 48 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles, sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Cabinet « A LA BELLE PLUME » et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

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- André CORTIAL - Écrivain Biographe / Écrivain Public –
51, rue Marie-Claude VAILLANT COUTURIER - 30350 DOMESSARGUES
Siret : 789 207 651 00033 - Code APE 9003B

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SUITE AU DÉCÈS D'ANDRÉ CORTIAL

NOUS VOUS PRÉSENTONS ÉLODIE HENRY
Écrivaine qui gère la passation

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